C
Rare
Code pénal (Maroc)
Le Code pénal marocain est un ensemble de lois qui définissent les infractions relevant du droit pénal (crimes, délits, contraventions) et fixent les peines applicables à leurs auteurs. Il est entré en vigueur le 17 juin 1963 pour remplacer le Code pénal de 19…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.