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Droit marocain
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Collection « Droit marocain » sur Wikicard : 16 cartes tirées de Wikipédia, dont Droit marocain, Droits de l'homme au Maroc, Droits LGBT au Maroc. Terminée, elle donne un badge brodé « Brodé », généré pour elle par IA.
Ses cartes
Droits LGBT au MarocÉpiqueLes droits des personnes LGBTQ au Maroc ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population.
- MoudawanaRareLa Moudawana ou Code du statut personnel marocain est le droit de la famille marocain codifié en 1958 sous le règne du roi Mohammed V.
Droits de l'homme au MarocRareDes droits de l'homme au Maroc est mitigé.
- Droit marocainRareLe pouvoir judiciaire au Maroc constitue l’un des trois pouvoirs de l’État.
Code de la route (Maroc)RareLe Code de la route désigne l'ensemble des dispositions législatives régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers…
Code des obligations et des contrats (Maroc)RareCode des obligations et des contrats (Sous l'acronyme D.O.C) est la codification du droit des contrats au Maroc.- Code pénal (Maroc)RareLe Code pénal marocain est un ensemble de lois qui définissent les infractions relevant du droit pénal (crimes, délits, contraventions) et fixent les peines applicables à leurs…
- Code du travail (Maroc)Peu communeLe Code du travail est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation des relations sociales au sein de l'entreprise et dans le domaine du travail.
- Code de procédure civile (Maroc)Peu communeLe Code de procédure civile est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile.
- Code de procédure pénale (Maroc)Peu communeLe Code de procédure pénale est le texte législatif qui fixe la procédure pénale selon laquelle les infractions sont sanctionnées.
- Code de commerce (Maroc)Peu communeLe Code de commerce est le texte législatif qui régit les actes de commerce et les commerçants.
- Droits d'auteur et droits voisins au MarocPeu communeAu Maroc, les droits d'auteur et droits voisins sur une œuvre – au sens de « toute création littéraire ou artistique » – sont un ensemble de droits définis par la loi no 34-05 de…
- Code de recouvrement des créances publiquesPeu communeLe Code de recouvrement des créances publiques est le texte législatif déterminant les modalités de recouvrement des droits, impôts et taxes des redevables.
- Code électoral marocain de 1997Peu communeAu Maroc, le Code électoral de 1997 est le texte législatif qui comporte un dispositif regroupant en une seule référence juridique uniforme, moderne et d'accès facile la…
- Code de la couverture médicale de baseCommuneLe Code de la couverture médicale de base (CCMB) est le texte déterminant les modalités d'application du principe du droit à la santé au citoyens du royaume.
- Droit des contrats au MarocCommuneLe droit des contrats, au Maroc, est régi par le dahir formant Code des obligations et des contrats promulgué par le sultan Moulay Youssef en 1913.
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