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Peu commune

Code de commerce (Maroc)

Le Code de commerce est le texte législatif qui régit les actes de commerce et les commerçants. Le code est composé de cinq livres. Livre I : Le commerçant; Livre II : Le fonds de commerce; Livre III : Les effets de commerce; Livre IV : Les contrats commerciau…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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