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Peu commune

Code électoral marocain de 1997

Au Maroc, le Code électoral de 1997 est le texte législatif qui comporte un dispositif regroupant en une seule référence juridique uniforme, moderne et d'accès facile la législation électorale en vigueur et dont les textes sont épars et diversifiés. Il a été a…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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