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Peu commune
Droits d'auteur et droits voisins au Maroc
Au Maroc, les droits d'auteur et droits voisins sur une œuvre – au sens de « toute création littéraire ou artistique » – sont un ensemble de droits définis par la loi no 34-05 de 2006, modifiant et complétant la loi no 2-00 de 2000.
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.