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Code des obligations et des contrats (Maroc)

Code des obligations et des contrats (Sous l'acronyme D.O.C) est la codification du droit des contrats au Maroc. Il repose sur le dahir du 12 août 1913, promulgué le 30 août 1913 sous le règne de Moulay Youssef, pendant la période du Protectorat français dans …

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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