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Peu commune

Code pénal (Tunisie)

Le code pénal (arabe : المجلة الجزائية) est la codification du droit pénal tunisien. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1914. Le code pénal tunisien voit le jour pendant le protectorat français, sous le règne de Naceur Bey.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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