C
Peu commune
Code pénal (Iran)
Le Code pénal a été réformé en 2013 Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code pénal. Le code pénal ou loi pénale islamique a été approuvé par le Majles d'Iran (parlement) le 30 juillet 1991 et ratifié par le Conseil de disc…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.