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Peu commune

Droit pénal général

Le droit pénal général est l'ensemble des règles de droit communes à toutes les infractions et à toutes les peines. Il s'agit du régime juridique commun de mise en jeu de la responsabilité pénale. Droit pénal spécial Sanction pénale en France Droit pénal génér…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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