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Code pénal (Biélorussie)

Le code pénal (biélorusse : Крымінальны кодэкс Рэспублікі Беларусь — КК РБ; russe : Уголовный кодекс Республики Беларусь — УК РБ) est la codification du droit pénal biélorusse. Il a été adopté 9 juillet 1999. La Biélorussie est le seul pays européen à pratique…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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