C
Peu commune
Code pénal (Biélorussie)
Le code pénal (biélorusse : Крымінальны кодэкс Рэспублікі Беларусь — КК РБ; russe : Уголовный кодекс Республики Беларусь — УК РБ) est la codification du droit pénal biélorusse. Il a été adopté 9 juillet 1999. La Biélorussie est le seul pays européen à pratique…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.