D
Peu commune
Droit pénal spécial en Suisse
Le droit pénal spécial est la partie du droit pénal qui prévoit les différentes infractions et leurs peines correspondantes.
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.
Le droit pénal spécial est la partie du droit pénal qui prévoit les différentes infractions et leurs peines correspondantes.
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