Wikicard
C
Commune

Code de procédure pénale (Monaco)

Le Code de procédure pénale est un code juridique regroupant l'ensemble des règles de procédure pénale actuellement en vigueur dans la principauté de Monaco. Le dernier est introduit en 1963.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

Jouer à Wikicard

Ouvrez des paquets de cartes tirées de Wikipédia, complétez vos séries, échangez avec d'autres joueurs. Gratuit, sans avantage payant.

Ses collections

Découvrir toutes les collections · Mentions légales