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Lois d'exception
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Collection « Lois d'exception » sur Wikicard : 68 cartes tirées de Wikipédia, dont Nuit et brouillard, USA PATRIOT Act, Section spéciale (film). Terminée, elle donne un badge brodé « Or », généré pour elle par IA.
Ses cartes les plus connues
Dictateur (Rome antique)LégendaireDictateur est aussi celui porté par le premier magistrat de cités du Latium comme Aricia, Lanuvium, Nomentum, Tusculum, Sutrium, Fabrateria Vetus ou Albe la Longue.
Nuit et brouillardÉpiqueNuit et brouillard » (décret dit en allemand Nacht und Nebel, ou NN) est le nom de code des « directives sur la poursuite pour infractions contre le Reich ou contre les forces…
USA PATRIOT ActÉpiqueLe USA PATRIOT Act (Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act, traduisible en français par : « Loi pour…- Section spéciale (film)ÉpiqueSection spéciale est un film de procès franco-italo-ouest-allemand réalisé par Costa-Gavras, sorti en 1975.
Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933ÉpiqueLa loi allemande des pleins pouvoirs de 1933, également connue sous le nom de loi d'habilitation ou sous sa dénomination officielle de Gesetz zur Behebung der Not von Volk und…
Lois sur le statut des Juifs du régime de VichyÉpiqueDurant la période de l'Occupation allemande, le régime de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, faisant de ces derniers une catégorie à part de la population.
Collaboration policière sous le régime de VichyÉpiqueLe régime de Vichy choisit la voie de la « collaboration » avec le Troisième Reich.
Ordonnances de Saint-CloudÉpiqueLes ordonnances de Saint-Cloud, aussi appelées ordonnances de Juillet ou Quatre Ordonnances, sont des ordonnances signées le 25 juillet 1830 par Charles X au château de…
Lois de 1893 et 1894 sur l'anarchismeÉpiqueLes lois de 1893 et 1894 sur l'anarchisme, plus connues sous le nom de « lois scélérates », sont trois lois votées en France sous la Troisième République et visant à réprimer le…- État d'urgence en FranceÉpiqueL'état d'urgence est, en France, une situation spéciale, une forme d'état d'exception permettant aux autorités administratives (ministre de l’Intérieur, préfet) de prendre des…
- Juridiction d'exceptionRareLes juridictions d'exception sont des juridictions qui ne sont compétentes « que dans les cas strictement prévus par la loi pour juger certaines infractions et, incidemment,…
- Sections spéciales en France pendant la Seconde Guerre mondialeRareAprès des actions de la Résistance intérieure contre les forces allemandes, il est réclamé par les Allemands des représailles, qui sont organisées par les autorités du régime de…
ReichstagsbrandverordnungRareLa Reichstagsbrandverordnung fut l'une des étapes clés de la Gleichschaltung (la "mise au pas" du pays) par lesquelles les nazis détruisaient la séparation des pouvoirs et…
Article 16 de la Constitution de la Cinquième République françaiseRareL'article 16 de la Constitution de la Cinquième République française est un article de la Constitution de 1958 qui, en période de crise, permet de donner des « pouvoirs étendus »…- Senatus consultum ultimumRareLe senatus consultum ultimum (« décret ultime du Sénat »), plus exactement senatus consultum de re publica defendenda (« décret du Sénat pour la défense de la République »), est…
Loi sur les mesures de guerreRareLa Loi sur les mesures de guerre (« War Measures Act » en anglais) était une loi qui accordait au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux lui permettant d'agir par ordonnances…
Lois intolérablesRareLes lois intolérables (Intolerable Acts en anglais), que les Britanniques nommèrent Coercive Acts (« lois coercitives ») ou Punitive Acts (« lois punitives »), sont une série de…- Loi sur les ressortissants étrangers de race juiveRareLa loi du 4 octobre 1940 sur « les ressortissants étrangers de race juive » est un acte de l'exécutif conçu et mis en application par le régime de Vichy pour permettre…
Combattant illégalRareCombattant illégal », « combattant ennemi » ou encore « combattant ennemi illégal » (« unlawful combatant »), défini dans le USA PATRIOT Act, est le terme utilisé par le…- Extraordinary renditionRareUne rendition (qu'on peut traduire par « restitution ») est le transfert d'un prisonnier d'un pays à un autre hors du cadre judiciaire, notamment hors des procédures normales…
Alien and Sedition ActsRareLes Alien and Sedition Acts (en français : « Lois sur les étrangers et la sédition ») sont quatre lois qui furent présentées en 1798 par les Fédéralistes au Congrès des…- État d'urgence sanitaire en droit françaisRareEn droit français, l’état d'urgence sanitaire est un régime juridique créé en 2020, au début de la pandémie de Covid-19, et abrogé en 2022.
- Loi du 31 décembre 1970RareLoi du 31 décembre 1970 et parfois surnommée loi Mazeaud (du nom du rapporteur de la commission des lois d'alors, le député UDR Pierre Mazeaud) est une loi fixant le cadre légal…
- Homo sacerRareHomo sacer (expression latine pour « homme sacré ») est une formule issue du droit romain archaïque.
- Article 15 de la Convention européenne des droits de l'hommeRareL'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme traite des circonstances exceptionnelles permettant éventuellement aux États contractants de déroger aux obligations…
Décret présidentiel 9066RareLe décret présidentiel 9066 (executive order 9066) est une sorte de décret-loi qui fut promulgué par le président Franklin Delano Roosevelt le 19 février 1942.- Loi de cantonnement des troupesPeu communeLoi de cantonnement des troupes (Quartering Act en anglais) désigne au moins deux lois votées par le Parlement du Royaume-Uni, en 1765 et en 1774, concernant le cantonnement de…
- État d'urgence sanitairePeu communeL'état d'urgence sanitaire est une disposition juridique exceptionnelle qui doit permettre à un État de faire face à une situation d'urgence concernant une épidémie, pandémie ou…
Aryen d'honneurPeu communeAryen d'honneur (ou honoraire) (en allemand : Ehrenarier) est une expression du langage courant, sans existence officielle, employée dans l'Allemagne nazie pour désigner des…- Ordonnances du Gouvernement provisoire de la République française relatives à l'épurationPeu communeLes ordonnances du Gouvernement provisoire de la République française relatives à l'épuration ont notamment créé des juridictions d’exception et un état juridique nouveau, l’état…
Anarchie criminellePeu communeAnarchie criminelle contre Garu Rosales, qui fit plusieurs menaces de mort par téléphone, graffitis et tracts, contre la police ainsi qu'un procureur, et tira des coups de feu…
AI-5Peu communeL’AI-5 (dénomination complète en portugais : Ato Institucional Número Cinco, c'est-à-dire « Acte institutionnel numéro cinq ») est le cinquième d'une série de décrets promulgués…- Cour prévôtalePeu communeLa cour prévôtale est une juridiction d'exception française faisant partie des cours royales.
- Infraction politique en FrancePeu communeUne infraction politique se distingue d'une infraction de droit commun soit par son objet, soit par son mobile.
Commission militaire de GuantánamoPeu communeLes commissions militaires de Guantánamo sont des tribunaux d'exception, créés par un ordre exécutif du 13 novembre 2001 du président George W.- Procédures judiciaires aux États-Unis liées aux détenus de GuantánamoPeu communeLes procédures judiciaires aux États-Unis liées aux détenus de Guantánamo ont commencé dès 2002, et étaient toujours en cours en 2013.
Loi d'exceptionPeu communeUne loi d’exception est une loi établie en dérogation du droit commun, que l'on doit à des circonstances exceptionnelles ou momentanées.- Loi sur les mesures d'urgencePeu communeLa Loi sur les mesures d'urgence est la loi canadienne qui définit depuis 1988 comment le gouvernement fédéral canadien peut réagir aux situations dites de « crise nationale ».
- Cour de justice de l'Indochine (France)Peu communeLa Cour de justice de l'Indochine est une juridiction française de l'épuration créée à la fin de la Seconde guerre mondiale pour juger les faits de collaboration avec les Japonais…
- Declaratory ActPeu communeDeclaratory Act (« Acte déclaratoire » en français) est une loi du Parlement britannique adoptée en mars 1766, le même jour que l'abrogation du Stamp Act lequel avait provoqué la…
- Justice politiquePeu communeL'existence d'une justice politique s'explique par la volonté du pouvoir qui tend à user des procédures judiciaires à des fins politiques.
- Abrogation du décret CrémieuxPeu communeL'abrogation du décret Crémieux y est au cœur des revendications.
- Pouvoirs spéciaux en BelgiquePeu communeLes pouvoirs spéciaux sont, en Belgique, des modalités particulières d'exercice de l'autorité permettant au pouvoir exécutif (gouvernement fédéral, régional ou communautaire)…
- État d'urgence en AllemagnePeu communeL’état d’urgence en Allemagne est organisé par des dispositions introduites dans la Loi fondamentale en 1968 ; celles-ci permettent aux organes constitutionnels fédéraux d’agir…
Military Commissions Act de 2006CommuneLe Military Commissions Act de 2006 est une loi fédérale des États-Unis promulguée par le président George W.- Loi sur la trahison de la patrieCommuneLoi sur la trahison de la patrie En Union soviétique, la loi du 8 juin 1934 sur la trahison de la patrie est un texte législatif qui prévoyait la peine de mort pour les actes de «…
- Décret présidentiel du 4 février 1933 pour la protection du peuple allemandCommuneLe décret du président du Reich pour la protection du peuple allemand (en allemand : Verordnung des Reichspräsidenten zum Schutze des Deutschen Volkes) du 4 février 1933 est…
- TumultusCommuneLe tumultus (« tumulte » en latin) est un état d'exception décrété en cas de menace d'attaque hostile.
- Loi muselièreCommuneLa loi muselière (en luxembourgeois : Maulkuerfgesetz) ou officiellement Projet de loi pour la défense de l'ordre politique et social est un projet de loi luxembourgeois déposé en…
- Articles d'exceptionCommuneEn Suisse, on désigne sous le nom d'articles d'exception un certain nombre de dispositions constitutionnelles adoptées à la fin du XIXe siècle qui limitaient les libertés de culte…
- Loi sur la prévention des activités illégalesCommuneLa Loi sur la prévention des activités illégales (Unlawful Activities (Prevention) Act) est une loi indienne promulguée afin d'appliquer effectivement les dispositions du XVIe…
- Detainee Treatment ActCommuneLe Detainee Treatment Act de 2005 (Loi sur le traitement des détenus de 2005) est une loi américaine qui interdit les traitements inhumains des prisonniers, incluant ceux du camp…
- Civil Authorities (Special Powers) Act (Northern Ireland) 1922CommuneLe Civil Authorities (Special Powers) Act (Northern Ireland) 1922 (le plus souvent appelé Special Powers Act) est une loi du Parlement d'Irlande du Nord mise en place à la fin de…
Anarchist Exclusion ActCommuneL'Anarchist Exclusion Act (en français, « Loi sur l'exclusion des anarchistes ») désigne deux lois adoptées, en 1903, par le Congrès des États-Unis et destinées à interdire…- Offences against the State ActsCommuneLes Offences against the State Acts (français : Lois relatives aux atteintes à la sûreté de l'État) sont un ensemble de lois antiterroristes irlandaises votées par l'Oireachtas en…
Syndicalisme criminelCommuneSyndicalisme criminel est aussi employé pour décrire les actes inspirés par cette doctrine, l'apologie de cette doctrine ainsi que d’organisations faisant l'apologie de cette…- Terrorist and Disruptive Activities (Prevention) Act de 1985CommuneLe Terrorist and Disruptive Activities (Prevention) Act de 1985 (abrégé TAD ou TADA, loi no 28 de 1985) était une loi indienne visant à réprimer le « terrorisme » au Punjab.
Loi DufaureCommuneLa loi Dufaure du 14 mars 1872 est une loi répressive française adoptée pour réprimer la Première Internationale et ses dérivés ultérieurs.- Irish Coercion ActsCommuneLes Irish Coercion Acts sont une série de lois britanniques étalées de 1801 à 1922 destinées au « rétablissement de l'ordre » en Irlande.
- Section d'enquête et de contrôleCommuneLa section d'enquête et de contrôle ou SEC est le nom de l'entité vichyiste qui succéda à la Police aux questions juives à partir de juillet 1942 (arrêté du 5 juillet 1942).
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