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Peu commune
Procédures judiciaires aux États-Unis liées aux détenus de Guantánamo
Les procédures judiciaires aux États-Unis liées aux détenus de Guantánamo ont commencé dès 2002, et étaient toujours en cours en 2013. Après une série de décisions judiciaires, notamment de la Cour suprême, ainsi que de lois du Congrès, la situation juridique …
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.