I
Peu commune
Infraction politique en France
Une infraction politique se distingue d'une infraction de droit commun soit par son objet, soit par son mobile.
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.
Une infraction politique se distingue d'une infraction de droit commun soit par son objet, soit par son mobile.
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.
Ouvrez des paquets de cartes tirées de Wikipédia, complétez vos séries, échangez avec d'autres joueurs. Gratuit, sans avantage payant.