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Loi sur les mesures de guerre

La Loi sur les mesures de guerre (« War Measures Act » en anglais) était une loi qui accordait au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux lui permettant d'agir par ordonnances et par règlements lorsqu'il percevait la menace d'une guerre, d'une invasion ou d…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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