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Peu commune

Commission militaire de Guantánamo

Les commissions militaires de Guantánamo sont des tribunaux d'exception, créés par un ordre exécutif du 13 novembre 2001 du président George W. Bush. Présidées par des juges militaires, elles ont pour fonction de juger, en dehors du cadre judiciaire ordinaire …

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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