D
Peu commune
Declaratory Act
Declaratory Act (« Acte déclaratoire » en français) est une loi du Parlement britannique adoptée en mars 1766, le même jour que l'abrogation du Stamp Act lequel avait provoqué la protestation et les violences des colons britanniques frappés par le boycott de l…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.