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Peu commune

Pouvoirs spéciaux en Belgique

Les pouvoirs spéciaux sont, en Belgique, des modalités particulières d'exercice de l'autorité permettant au pouvoir exécutif (gouvernement fédéral, régional ou communautaire) d'adopter des dispositions qui devraient normalement faire l'objet de lois, en vue de…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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