O
Peu commune
Ordonnances du Gouvernement provisoire de la République française relatives à l'épuration
Les ordonnances du Gouvernement provisoire de la République française relatives à l'épuration ont notamment créé des juridictions d’exception et un état juridique nouveau, l’état d’indignité nationale, pour les personnes jugées coupables de collaboration.
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.