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Peu commune

Ordonnances du Gouvernement provisoire de la République française relatives à l'épuration

Les ordonnances du Gouvernement provisoire de la République française relatives à l'épuration ont notamment créé des juridictions d’exception et un état juridique nouveau, l’état d’indignité nationale, pour les personnes jugées coupables de collaboration.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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