A
Commune
Articles d'exception
En Suisse, on désigne sous le nom d'articles d'exception un certain nombre de dispositions constitutionnelles adoptées à la fin du XIXe siècle qui limitaient les libertés de culte et d'expression. Adoptés pendant le Kulturkampf, ils étaient principalement dest…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.