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Offences against the State Acts

Les Offences against the State Acts (français : Lois relatives aux atteintes à la sûreté de l'État) sont un ensemble de lois antiterroristes irlandaises votées par l'Oireachtas en 1939 et modifiées en 1972, 1985 et 1998. La première loi est introduite par Éamo…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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