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C
Peu commune

Cour prévôtale

La cour prévôtale est une juridiction d'exception française faisant partie des cours royales. Créée en décembre 1815 dans le cadre de la Seconde Restauration, elle est supprimée dès 1818.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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