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Lois belges
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Collection « Lois belges » sur Wikicard : 35 cartes tirées de Wikipédia, dont Loi unique, Loi contre le racisme et la xénophobie, Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles. Terminée, elle donne un badge brodé « Brodé », généré pour elle par IA.
Ses cartes
- Loi uniquePeu communeLoi unique, est une loi belge proposant un programme d'austérité à la suite d'un endettement public important et de la perte du Congo belge.
- Loi contre le racisme et la xénophobiePeu communeLa loi contre le racisme et la xénophobie est utilisée comme instrument de combat envers les partis qualifiés d’extrémistes.
- Procédure RenaultPeu communeProcédure Renault est un terme utilisé en référence à loi belge du 13 février 1998, relative aux licenciements collectifs .
- Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officiellesPeu communeLa loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles (en néerlandais : wet van 18 april 1898 betreffende het gebruik der Vlaamsche…
- Loi du 15 décembre 1980 portant sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangersCommuneLa loi du 15 décembre 1980 portant sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers votée par le Parlement belge et entrée en vigueur le 1er…
- Loi d'Égalité du 18 avril 1898CommuneLoi d'égalité du 18 avril 1898 La loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles (en néerlandais : wet van 18 april 1898…
- Loi sur l'égalité entre époux, la suppression de la puissance maritale et l'incapacité de la femme mariéeCommuneLa loi sur l'égalité entre époux, la suppression de la puissance maritale et l'incapacité de la femme mariée est une loi belge.
- Loi du 22 mai 1878 sur l'emploi de la langue flamande en matière administrativeCommuneLa loi du 22 mai 1878 sur l'emploi de la langue flamande en matière administrative, également dite « Loi de Laet », fut la première loi à consacrer l'usage du néerlandais dans…
Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires du 5 décembre 1968CommuneLa loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives du travail et sur les commissions paritaires a été publiée au Moniteur belge le 15 janvier 1969 et est entrée en vigueur…- Loi SalduzCommuneLa loi Salduz, à savoir qu'à présent les personnes entendues en qualité de suspect sans privation de liberté doivent expressément être informées qu'elles peuvent quitter les…
- Loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangersCommuneLa loi relative à l’occupation des travailleurs étrangers est une loi fédérale belge, édictée le 30 avril 1999 sous le Gouvernement Dehaene II.
- Loi du 20 juillet 1932 sur le principe d'égalité entre époux et le principe d'unité de direction des affaires du ménageCommuneLa loi du 20 juillet 1932 sur le principe d'égalité entre époux et du principe d'unité de direction des affaires du ménage est une loi du droit civil privé belge réservée au…
- Loi sur la fonction de policeCommuneLa Loi sur la fonction de police, abrégée LFP, est une loi belge du 5 août 1992, entrée en vigueur le 1er janvier 1993.
- Droit de vote des étrangers aux élections communales en BelgiqueCommuneLe droit de vote des étrangers pour les élections communales en Belgique a été inséré dans l'article 1ter de la Loi électoral communal du 12 août 1932 par une loi du 19 mars 2004.
- Loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travailCommuneLa loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail est la première loi qui témoigne en Belgique d’une avancée pour le mouvement ouvrier.
- Loi FranchimontCommuneLa loi Franchimont, qui doit son nom au pénaliste belge Michel Franchimont, est une loi belge du 12 mars 1998, réformant la procédure pénale.
- Lois sur l'emploi des langues en matière administrativeCommuneLois sur l'emploi des langues en matière administrative est une loi belge.
- Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travailCommuneLa loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail est une loi belge entrée en vigueur le 1er septembre 1978 qui règle plusieurs types de contrats.
- Loi du 30 juillet 1963 relative à l'emploi des langues dans l'enseignementCommuneLa loi du 30 juillet 1963 relative à l’emploi des langues dans l’enseignement permet de déterminer la langue officielle de l’enseignement en Belgique.
Loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelierCommuneLoi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier Lire en ligne…
Loi électorale du 3 mars 1831CommuneLa loi électorale du 3 mars 1831 est une loi belge qui accorde le droit de vote aux Belges de sexe masculin selon le principe du suffrage censitaire.
- Loi de TaeyeCommuneLa loi de Taeye est une loi fédérale belge qui a été édictée en 1948 sous le gouvernement Spaak III.
Loi du 20 juin 1923 modifiant les articles 383 et 384 du Code pénal et réprimant la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelleCommuneLa loi du 20 juin 1923 modifiant les articles 383 et 384 du Code pénal et réprimant la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle est une loi belge adoptée…
Loi Smet-TobbackCommuneEn Belgique, la loi Smet-Tobback du 24 mai 1994, du nom de ses promoteurs, prévoit que, sur une liste électorale, le nombre de candidats de même sexe ne peut excéder une quotité…- Loi du 19 juillet 1974 sur la gestion du culte islamiqueCommuneLa loi du 19 juillet 1974 sur la gestion du culte islamique est une loi qui vient compléter la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes et qui consacre la reconnaissance, la…
- Loi Mahoux sur l'interdiction des sous-munitionsCommuneUne proposition de loi interdisant les armes à sous-munitions de Philippe Mahoux (parti socialiste belge) a été adoptée par la Belgique le 16 février 2006, c'est le premier pays à…
- Loi GolCommuneLoi Gol », est une loi belge réformant le droit de la nationalité et le statut des étrangers en Belgique.
- Arrêté royal no 285 du 31 mars 1936 complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'œuvre étrangèreCommuneL'arrêté royal no 285 du 31 mars 1936 complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'œuvre étrangère est publié le 7 avril 1936 dans le Moniteur…
- Arrêté royal du 14 août 1933 portant aménagement des taxes de séjour dues par les étrangers et codification des divers règlements concernant la Police des EtrangersCommuneL’arrêté royal du 14 août 1933 est une loi composée d’un certain nombre d’articles juridiques qui émanent de l’initiative du gouvernement belge qui sera, par la suite, signé par…
Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législativesCommuneLa loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives est une loi belge qui instaure un mode de scrutin proportionnel…
Loi du 16 mars 1971 sur la protection de la maternitéCommuneLa protection de la maternité est prévue par les articles 39 à 44 de la loi belge du 16 mars 1971 relative au travail.- Proposition de loi Van QuickenborneCommuneProposition de loi Van Quickenborne La loi Van Quickenborne est une loi proposée en Belgique en 2023 qui interdirait de manifester, appelée officiellement « loi visant à rendre la…
- Loi de 1867 criminalisant l'avortementCommuneLa criminalisation de l’avortement en Belgique s’inscrit dans l’héritage du Code français, code napoléonien de 1810.
- Loi du 20 mars 1927, reconnaissant la pleine capacité à la femme séparée de corpsCommuneLa loi du 20 mars 1927 reconnaissant la pleine capacité à la femme séparée de corps est une loi belge qui a apporté quelques modifications au régime de la séparation de corps…
Loi du 16 août 1887 sur le paiement des salairesCommuneLa loi du 16 août 1887 sur le paiement des salaires est une loi belge publiée le 21 octobre 1887 au Moniteur belge.
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