Commune
Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
La loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives est une loi belge qui instaure un mode de scrutin proportionnel plurinominal utilisant la méthode D'Hondt. Elle est votée en remplacement d'un s…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.