Commune
Loi Smet-Tobback
En Belgique, la loi Smet-Tobback du 24 mai 1994, du nom de ses promoteurs, prévoit que, sur une liste électorale, le nombre de candidats de même sexe ne peut excéder une quotité de deux tiers. Cette loi vise à promouvoir une répartition équilibrée des hommes e…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.