L
Commune
Loi d'Égalité du 18 avril 1898
Loi d'égalité du 18 avril 1898 La loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles (en néerlandais : wet van 18 april 1898 betreffende het gebruik der Vlaamsche taal in de officiëele bekendmakingen), dite la «loi…
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