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Loi du 15 décembre 1980 portant sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

La loi du 15 décembre 1980 portant sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers votée par le Parlement belge et entrée en vigueur le 1er juillet 1981.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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