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Loi Mahoux sur l'interdiction des sous-munitions

Une proposition de loi interdisant les armes à sous-munitions de Philippe Mahoux (parti socialiste belge) a été adoptée par la Belgique le 16 février 2006, c'est le premier pays à adopter une telle loi. Cette interdiction a force de loi en Belgique depuis le 1…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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