Collection · Droit français
Parlement français
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Collection « Parlement français » sur Wikicard : 31 cartes tirées de Wikipédia, dont Congrès du Parlement français, Parlement français, Assemblée nationale (France). Terminée, elle donne un badge brodé « Argent », généré pour elle par IA.
Ses cartes
Assemblée nationale (France)LégendaireL'Assemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
Parlement françaisLégendaireLe Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.
Congrès du Parlement françaisÉpiqueLe Congrès du Parlement est la réunion des deux chambres du Parlement français, à savoir sa chambre basse, l'Assemblée nationale, et sa chambre haute, le Sénat.
- Nombre de parlementaires en France sous la Cinquième RépubliqueRareLe nombre de parlementaires, députés et sénateurs, siégeant respectivement à l'Assemblée nationale et au Sénat, a évolué au cours de la Cinquième République française.
- Processus législatif en FranceRareLe processus législatif ou la procédure législative est, en droit constitutionnel français, l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et…
- Questeur (parlement)RareUn questeur (féminin : questrice, questeuse ou questeure) est un membre d'une assemblée parlementaire, ou d'une assemblée consultative, chargé de l'administration de cette…
- Immunité parlementaire en FranceRareL'immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d'intimidation venant du…
- Commission mixte paritaireRareLa commission mixte paritaire est convoquée, ses membres sont nommés par le président du Sénat et par le président de l'Assemblée nationale.
- Article 18 de la Constitution de la Cinquième République françaiseRareL’article 18 de la Constitution de la Ve République est un article de la Constitution française du 4 octobre 1958 qui précise les modalités de message du président de la…
- Article 24 de la Constitution de la Cinquième République françaiseRareL'article 24 de la Constitution française du 4 octobre 1958 définit la nature bicamérale et le rôle du Parlement français.
- Article 26 de la Constitution de la Cinquième République françaiseRareL'article 26 de la Constitution de la Ve République française définit l'immunité parlementaire en France et les conditions de sa levée.
- Article 27 de la Constitution de la Cinquième République françaiseRareL’article 27 de la Constitution française du 4 octobre 1958 interdit le mandat impératif pour les membres du Parlement, pose le principe du vote personnel des parlementaires et…
- Article 54 de la Constitution de la Cinquième République françaiseRareL'article 54 de la Constitution de la Cinquième République française traite de la solution en cas de conflit déclaré entre la Constitution française et un traité.
- Réserve parlementaireRareLa réserve parlementaire est peu documentée.
- Article 25 de la Constitution de la Cinquième République françaisePeu communeL'article 25 de la Constitution de la Cinquième République française renvoie à la loi organique et à la loi ordinaire la fixation des modalités de constitution des assemblées…
- Indemnité représentative de frais de mandatPeu communeL'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) était une indemnité touchée par chaque député et chaque sénateur en France pour couvrir leurs frais de représentation.
- Article 30 de la Constitution de la Cinquième République françaisePeu commune
- Article 28 de la Constitution de la Cinquième République françaisePeu commune
- Article 51-1 de la Constitution de la Cinquième République françaisePeu communeL'article 51-1 de la Constitution de la Cinquième République française pose le fondement à l'attribution de droits spécifiques aux groupes politiques parlementaires et à…
- Article 31 de la Constitution de la Cinquième République françaisePeu communeL'article 31 de la Constitution de la Cinquième République française est un article de la Constitution française du 4 octobre 1958.
- Article 88-4 de la Constitution de la Cinquième République françaisePeu communeL'article 88-4 de la Constitution de la Cinquième République française prévoit les modalités d'information et de participation du Parlement à la politique européenne.
- Article 33 de la Constitution de la Cinquième République françaisePeu commune
- Article 29 de la Constitution de la Cinquième République françaisePeu commune
- Article 88-7 de la Constitution de la Cinquième République françaisePeu communeL'article 88-7 de la Constitution de la Cinquième République française, crée lors de la révision constitutionnelle de 2008, permet au parlement français de s'opposer à des…
- Article 51-2 de la Constitution de la Cinquième République françaisePeu communeL'article 51-2 de la Constitution de la Cinquième République française donne un fondement constitutionnel à la création de commissions d'enquête au sein des assemblées…
- Conférences des présidents (Parlement)Peu communeDes Conférences des présidents a été constitutionnalisée lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (cf.
- Article 88-6 de la Constitution de la Cinquième République françaisePeu communeCeci est un extrait de l'article 88-6 de la Constitution de la Cinquième République française
- Buvette parlementaireCommuneUne buvette parlementaire est un bar ouvert dans l'enceinte d'une structure parlementaire ou dans sa proximité immédiate et réservée aux parlementaires et quelquefois aux employés…
Baromètre (insigne)CommuneLe baromètre est, en France, le surnom donné à l'insigne officiel des députés et sénateurs.
- Fonction publique parlementaireCommuneLa fonction publique parlementaire désigne, en France, la branche de la fonction publique française qui est gérée et dont les règles sont fixées par le Parlement français.
- Avance de frais de mandatCommuneL'avance de frais de mandat est une somme d'argent versée par avance aux parlementaires français, mise en place le 1er janvier 2018, pour faire face aux diverses dépenses liées à…
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