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Article 54 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 54 de la Constitution de la Cinquième République française traite de la solution en cas de conflit déclaré entre la Constitution française et un traité. Le conseil constitutionnel teste la conformité du traité à l'égard de la Constitution, un refus i…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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