A
Peu commune
Article 51-1 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 51-1 de la Constitution de la Cinquième République française pose le fondement à l'attribution de droits spécifiques aux groupes politiques parlementaires et à l'opposition au sein des assemblées. Il a été créé par la révision constitutionnelle du 23…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.