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Article 51-1 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 51-1 de la Constitution de la Cinquième République française pose le fondement à l'attribution de droits spécifiques aux groupes politiques parlementaires et à l'opposition au sein des assemblées. Il a été créé par la révision constitutionnelle du 23…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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