A
Peu commune
Article 31 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 31 de la Constitution de la Cinquième République française est un article de la Constitution française du 4 octobre 1958. « Les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assi…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.