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Article 31 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 31 de la Constitution de la Cinquième République française est un article de la Constitution française du 4 octobre 1958. « Les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assi…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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