R
Rare
Réserve parlementaire
La réserve parlementaire est peu documentée. Elle remonterait à la présidence de Georges Pompidou (1969-1974). Elle est ignorée du grand public jusqu'aux années 2000. À ce moment, une partie des parlementaires n'en ont même pas connaissance. Jusqu’en 2002 le p…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.