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Faillites
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Collection « Faillites » sur Wikicard : 28 cartes tirées de Wikipédia, dont Faillite, Redressement judiciaire, Tribunal de commerce (France). Terminée, elle donne un badge brodé « Argent », généré pour elle par IA.
Ses cartes
BanquerouteÉpiqueLa banqueroute est la cessation de paiements de la part d'un négociant devenu insolvable.Redressement judiciaireÉpiqueLe redressement judiciaire est une procédure collective visant à sauver l'activité d'un commerçant, d'un artisan, d'une profession libérale ou d'une entreprise qui se trouve en…
Tribunal de commerce (France)ÉpiqueLe tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier.
FailliteÉpiqueLa faillite d'un commerçant, d'une entreprise ou d'une personne physique recouvre plusieurs notions : Cette section est un extrait de Cessation de paiements..- Cessation de paiementsÉpiqueLa cessation de paiements est imposée par une ordonnance pénale, souvent initiée par le débiteur et prononcée par le tribunal.
- Scandale EnronRareLe scandale Enron, ou affaire Enron, est un cas de fraude et de manipulation financière découvert en 2001, qui s’est soldé par la faillite de l’entreprise Enron, un temps septième…
- Cessation de paiements en FranceRareEn droit français, la cessation des paiements désigne le fait pour une entreprise ou une personne physique de ne plus pouvoir faire face à ses dettes, justifiant un redressement…
- Liquidation judiciaire en droit françaisRareLa liquidation judiciaire en droit français est l'opération qui consiste par un tribunal à vendre les actifs d'une société en cessation des paiements, et de mettre fin à…
- Recouvrement de créancesRareLe recouvrement de créances désigne l'utilisation de tous les moyens légaux, qu'ils soient amiables ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au…
- Procédure de sauvegarde (droit français)RareLa procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l'ouverture de la procédure.
- Administrateur judiciaireRareL'administrateur judiciaire est un auxiliaire de justice désigné par le tribunal lorsqu'une entreprise fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure…
- Défaut souverainRareUn défaut souverain est le fait pour un gouvernement ou un État souverain de ne pas honorer ses remboursements de dette souveraine aux agents économiques qui détiennent des titres…
- Faillite frauduleuseRareLa faillite frauduleuse est punie par la loi.
- DéconfitureRareLa déconfiture est un terme du droit civil qui désigne l'insolvabilité d'un débiteur, commerçant ou non, qui ne peut faire face à ses dettes.
Surcouf (enseigne)RareSurcouf est une chaîne de magasins informatiques française créée en 1992 et disparue en 2012.- Juge de l'exécutionRareLe juge de l'exécution a été créé par la loi du 9 juillet 1991 et son décret d'application du 31 juillet 1992, réformant les procédures civiles d’exécution et le code de…
- Procédures civiles d'exécution en FrancePeu communeLes procédures civiles d'exécution (anciennement appelées voies d'exécution) désignent l'ensemble des procédures légales de droit privé, par lesquelles un créancier peut…
- Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillitePeu communeLa loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) règle en Suisse le recouvrement d’une créance par l’exécution forcée.
- Créancier chirographairePeu communeCréancier chirographaire » est parfois utilisé comme synonyme dans la jurisprudence.
- Faillite de FTXPeu communeLa faillite de FTX commence en novembre 2022.
- Faillites bancaires de 2023 aux États-UnisPeu communeLes faillites bancaires de 2023 aux États-Unis sont survenues en mars 2023 lorsque trois grandes banques aux États-Unis fortement exposées au secteur de la technologie et à la…
Banqueroute (France)Peu communeLa banqueroute est une infraction (délit pénal), consistant pour un commerçant, artisan, agriculteur, dirigeant de société commerciale, en des faits de gestion frauduleuse alors…- Recouvrement de créances en FrancePeu communeLe recouvrement de créances en France est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement…
- Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliersPeu communeLe fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) est, en France, un fichier listant l'ensemble des personnes ayant été par le passé…
- Syndic de faillitePeu communeUn syndic de faillite est une entité chargée d'administrer un patrimoine de faillite.
Faillite bancaireCommuneUne faillite bancaire est une faillite qui touche un établissement bancaire.- Rétablissement personnelCommuneRétablissement personnel (en France) est régie par les articles L332-5 à L332-12 et R.332-1 et suivants du code de la consommation.
- Proposition concordataireCommuneUne proposition concordataire est un plan qu'un débiteur propose à ses créanciers en vertu de la partie III de Loi sur la faillite et l'insolvabilité (art.
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