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C
Épique

Cessation de paiements

La cessation de paiements est imposée par une ordonnance pénale, souvent initiée par le débiteur et prononcée par le tribunal. La cessation des paiements correspond à un état, parfois momentané, d'illiquidité. Cet état doit être distingué de celui d'insolvabil…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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