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Peu commune
Créancier chirographaire
Créancier chirographaire » est parfois utilisé comme synonyme dans la jurisprudence. Il s'agit d'un créancier qui ne bénéficie pas d'une cause légitime de préférence comme une priorité ou une hypothèque. En droit de la faillite canadien, créancier chirographai…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.