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Codes juridiques
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Collection « Codes juridiques » sur Wikicard : 72 cartes tirées de Wikipédia, dont Code de la route, Code de Hammurabi, Code Hays. Terminée, elle donne un badge brodé « Or », généré pour elle par IA.
Ses cartes les plus connues
- ChariaLégendaireLa charia (en arabe : الشَّرِيعَة, šarīʿa?, /ʃaˈriːʕa/), également appelée loi islamique, représente dans l'islam les normes et règles doctrinales, sociales, cultuelles et…
Code de HammurabiLégendaireLe Code de Hammurabi (ou Code d'Hammourabi) est un texte juridique babylonien daté d'environ 1750 av.
Code HaysLégendaireLe code Hays est le nom officieux du code de production du cinéma américain, officiellement appelé Motion Picture Production Code en anglais.
Code de la routeÉpiqueLe code de la route ou droit routier est l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les piétons,…
Corpus juris civilisÉpiqueLe Corpus juris civilis, de son nom latin signifiant littéralement « corpus de droit civil », est la plus grande compilation du droit romain antique.
Loi des Douze TablesÉpiqueLa loi des Douze Tables (en latin : Lex Dvodecim Tabvlarvm ou plus simplement Dvodecim Tabvlae) constitue le premier corpus de lois romaines écrites.
Code de ThéodoseÉpiqueLe Code de Théodose ou Code théodosien (en latin : Codex Theodosianus) est un recueil de décisions impériales romain promulgué par Théodose II, en 438.- Liste de codes juridiquesÉpiqueEn droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
- Code de droit canonique de 1983ÉpiqueLe Code de droit canonique de 1983 (latin : Codex Iuris Canonici), abrégé en CIC, est le code qui régit actuellement l'Église latine de l'Église catholique.
DigesteÉpiqueLe Digeste regroupe les textes par matière.
Code des États-UnisÉpiqueLe Code des États-Unis (en anglais : United States Code, U.
Code pénalÉpiqueUn code pénal, ou code criminel, est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal ou criminel.
Code de NurembergÉpiqueCode de Nuremberg » est une liste de dix critères contenue dans le jugement du procès des médecins de Nuremberg (décembre 1946 - août 1947).- Code de déontologieÉpiqueCode de déontologie est plutôt le Code des professions lui-même.
Code des obligationsÉpiqueCode des obligations est un texte de loi faisant partie du droit privé suisse.
Édits d'AshokaRareLes édits d'Ashoka (ou inscriptions d'Ashoka) sont un ensemble de trente-sept inscriptions gravées sur les piliers d'Ashoka ainsi que sur des rochers et dans des grottes.
Bréviaire d'AlaricRareLe Bréviaire d'Alaric (en latin : breviarium alarici ou breviarium alaricianum, c'est-à-dire « abrégé d'Alaric »), appelé aussi code Alaric ou lex romana visigotorum, est un…
Code de droit canonique de 1917RareLe Code de droit canonique de 1917 (dont le titre latin est « Codex Iuris Canonici »), aussi appelé code pio-bénédictin, est la première codification officielle, intégrée et…- Code forestierRareUn code forestier est un recueil de textes réglementaires et législatifs concernant l'exploitation des forêts et, éventuellement, leur protection et celle des écosystèmes ou des…
- YassaRareYassak, est le nom du code juridique de l'Empire mongol, compilé et mis en forme sous Gengis Khan (vers 1160-1227) et ses successeurs.
Code de TaihōRareLe code de Taihō (大宝律令, Taihō-ritsuryō?), également appelé régime des codes, est le ritsuryō promulgué en 701, durant l'ère Taihō.- Code de procédure civile (Québec)RareLe Code de procédure civile du Québec est une loi québécoise qui régit la procédure civile devant les tribunaux du Québec.
- Code de procédure pénale suisseRareLe Code de procédure pénale suisse (CPP) est entré en vigueur le 1er janvier 2011.
Assises de JérusalemRareLes Assises de Jérusalem sont des recueils de lois qui décrivent les institutions du royaume de Jérusalem et qui furent utilisées et adaptées pour le royaume de Chypre.
BasiliquesRareLes Basiliques ne nous sont pas parvenus en intégralité.
Institutes de JustinienRareInstitutes de Justinien Droit byzantin Droit du haut Moyen Âge Les Institutes (en latin : Institutiones, en français : Éléments) forment une partie du Corpus Juris Civilis,…Copyright Term Extension ActRareCopyright Term Extension Act) est une loi votée en 1998 par le congrès américain concernant la prolongation de 20 ans aux États-Unis des droits d'auteur.
Écloga (Byzance)Peu communeL'Écloga ou Éclogue (du grec ancien ἐκλογή / eklogḗ, « choix, sélection ») est un code de loi introduit en 726 (ou 741) par Léon III, empereur de Byzance, et son fils Constantin V…
Institutes de GaiusPeu communeLes Institutes de Gaïus sont un ensemble d'anciens manuels de droit romain regroupant l'enseignement du juriste Gaïus, vers 161 apr.
Lois des IndesPeu communeLes lois des Indes (espagnol : Leyes de las Indias) sont l’ensemble des lois édictées par la Couronne espagnole pour les possessions américaines et philippines de son Empire.- Code international de gestion de sécuritéPeu communeISM pour International Safety Management, en français Code international de gestion de la sécurité est un code de sécurité applicable aux compagnies maritimes et entré en vigueur…
ÉpanagoguePeu communeL'Épanagogue (en grec ancien : Ἐπαναγωγή / Epanagōgḗ, « retour »), ou plus exactement l'Eisagogue (en grec ancien : Εἰσαγωγή / Eisagōgḗ, « introduction ») est un code de loi…Code d'EuricPeu communeLe code d'Euric (en latin : codex Euricianus) est un ancien code de lois qui fixe par écrit les lois orales germaniques ou « coutumes », applicables à la population qui s'est…
- Code du travail (Cameroun)Peu communeLe code du travail camerounais tire son origine dans la loi no 92-007 du 14 août 1992.
Code de DušanPeu communeLe Code de Dušan (en serbe cyrillique : Душанов законик ; en serbe latin : Dušanov zakonik), également désigné sous le nom de lois du saint empereur Dušan, est, après le Code de…
Usages de BarcelonePeu communeDes Usages de Barcelone était de pouvoir résoudre les nombreux problèmes juridiques créés lors de la nouvelle société féodale (problèmes qui n'étaient pas alors inclus dans le…- Assises d'ArianoPeu communeLes Assises d'Ariano représentent une série de lois promulguées par le roi Roger II de Sicile pendant l'été 1140 à Ariano, près de Bénévent en Italie méridionale.
- Buke shohattoPeu communeDes buke shohatto, des politiques similaires concernant les voyages intérieurs et la religion y sont présents.
- Code TangPeu communeLe Code Tang (唐律 Tánglǜ, 唐律疏議 Tánglǜshūyì) est un code pénal établi en Chine au début de la dynastie Tang (618-907).
Code YōrōPeu communeLe code Yōrō (養老律令, Yōrō-ritsuryō?) est une itération de plusieurs codes ou règles de gouvernement compilés au début de l'époque de Nara du Japon.- Code de la nationalité tunisiennePeu communeLe code de la nationalité tunisienne (arabe : مجلة الجنسية التونسية) regroupe l'ensemble des règles régissant la façon par laquelle la nationalité tunisienne est transmise,…
- Code de procédure pénale (Allemagne)Peu communeLe Code de procédure pénale allemand (Strafprozessordnung, StPO) est un ensemble de textes de loi qui contient les règles de fonctionnement de la procédure pénale.
- Code Asuka KiyomiharaPeu communeLe code Asuka Kiyomihara (飛鳥浄御原令, Asuka Kiyomihara-ryō?) est une collection de règles de gouvernement compilées et promulguées en 689, une des premières, sinon la première,…
SeisachtheiaPeu communeLa Seisachtheia ou seisakhtheia (en grec ancien : σεισάχθεια, de σείειν, "secouer", et ἄχθος, "fardeau", c'est-à-dire "soulagement du fardeau") est un terme pour désigner…
- Assises de RomanieCommuneLes Assises de Romanie (connues en vénitien sous le titre Libro de le Uxanze e Statuti de lo Imperio de Romania) sont un recueil de droit féodal compilé dans la première moitié du…
- Fetha NegestPeu communeLe Fetha Negest (en Ge'ez : ፍትሐ ነገሥት, en français : « Loi des Rois ») est la traduction en guèze d'un code juridique rédigé initialement en arabe, vers 1240, par l'écrivain copte…
- ProcheironCommuneProcheiron Droit byzantin Droit du haut Moyen Âge Cet article est une ébauche concernant l’Empire byzantin.
Droit socialisteCommuneLe droit socialiste, aussi appelé droit soviétique, est un système juridique principalement utilisé dans les États socialistes gouvernés par un parti communiste.- Code de la nationalité ivoiriennePeu communeLe code de la nationalité ivoirienne est un ensemble de règles codifiées dans la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant code de nationalité ivoirienne, loi modifiée par la loi…
- Titre 18 du Code des États-UnisCommuneLe titre 18 du Code des États-Unis est un titre de loi américaine concernant les crimes fédéraux et la procédure pénale.
- Goseibai ShikimokuCommuneLe Goseibai Shikimoku (御成敗式目?) ou « formulaire des adjudications » est le code légal du shogunat de Kamakura au Japon.
Allgemeines Deutsches HandelsgesetzbuchCommuneL'Allgemeines Deutsches Handelsgesetzbuch (souvent réduit à l'acronyme ADHGB, et que l'on pourrait traduire par Code de commerce général allemand) était le premier code de…- Triple talaq en IndeCommuneLe triple talaq (divorce instantané) et le talaq-e-mughallazah (divorce irrévocable) sont des moyens de divorce islamiques désormais interdits, auparavant disponibles pour les…
- Constitution impérialeCommuneConstitution impériale est un terme définissant des actes normatifs et édits ayant force de loi, émis sous l'Empire romain par l'empereur, à partir du début du IIe siècle.
- Code de la rueCommuneLe Code de la rue est l'ensemble des règlements de circulation urbaine qui existent en Belgique.
Code canadien du travailCommuneLe Code canadien du travail (L.R.C.- Code de procédure civile (1966-2015)CommuneLe Code de procédure civile (1966-2015) du Québec (C.p.c.) était un code de procédure qui renfermait les règles sur le déroulement d’une instance devant les tribunaux judiciaires…
Codex HolmiensisCommuneCodex Holmiensis est le manuscrit contenant le Code de Jutland ou Loi de Jutland, codifié sous Valdemar II de Danemark et représente l'un des plus vieux textes de loi du Danemark.- Code ŌmiCommuneLe code Ōmi (近江令, ōmiryō?) est une collection de règles de gouvernement compilée en 668, ce qui en fait la première collection de lois ritsuryō du Japon classique.
- Liste des codes suissesCommuneCet article présente les codes de la législation suisse.
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