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Commune
Constitution impériale
Constitution impériale est un terme définissant des actes normatifs et édits ayant force de loi, émis sous l'Empire romain par l'empereur, à partir du début du IIe siècle. La législation impériale est prise sous forme de textes généraux, édits, décrets, mandat…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.