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Code forestier
Un code forestier est un recueil de textes réglementaires et législatifs concernant l'exploitation des forêts et, éventuellement, leur protection et celle des écosystèmes ou des populations qui en dépendent. Le droit de nombreux pays n'emploie pas le mot de « …
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.