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Code de la nationalité tunisienne

Le code de la nationalité tunisienne (arabe : مجلة الجنسية التونسية) regroupe l'ensemble des règles régissant la façon par laquelle la nationalité tunisienne est transmise, acquise ou perdue. Il est promulgué par le décret beylical du 26 janvier 1956 puis subs…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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