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Code canadien du travail

Le Code canadien du travail (L.R.C. 1985, ch. L-2) est une loi du Parlement du Canada qui établit le cadre fédéral en matière de relations industrielles (Partie I), de santé et sécurité au travail (Partie II), de normes d’emploi (Partie III) et de sanctions ad…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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