Collection · Droit
Propriété intellectuelle
Dans Société
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Collection « Propriété intellectuelle » sur Wikicard : 16 cartes tirées de Wikipédia, dont Fair use, Domaine public (propriété intellectuelle), Licence (juridique). Terminée, elle donne un badge brodé « Argent », généré pour elle par IA.
Ses cartes
Domaine public (propriété intellectuelle)LégendaireLe domaine public regroupe les œuvres de l'esprit dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi.
Propriété intellectuelleLégendaireLa propriété intellectuelle désigne un ensemble de droits juridiques portant sur certaines créations de l’esprit, innovations, signes distinctifs et autres objets définis par la…- Licence (juridique)ÉpiqueLicence est une forme d’alliance stratégique qui implique la vente d’un droit d’utilisation d’un certain savoir (la dénommée propriété intellectuelle) d’une façon déterminée.
Fair useÉpiqueFair use par rapport aux doctrines comparables est l'absence de limites précises aux droits ouverts : alors que les autres pays définissent assez précisément ce qui est autorisé,…
- Utilisation équitablePeu communeL'utilisation équitable (qui regroupe le fair dealing et le fair use) est une notion présente dans la législation et la jurisprudence de nombreux pays de droit anglo-saxon.
- Droits réservésPeu communeDroits réservés (ou DR) est une mention apposée à la place du crédit de l'auteur d'une œuvre orpheline, c'est-à-dire une œuvre dont il est impossible ou difficile d'identifier…
- Test des trois étapes de la Convention de BerneCommuneLe test des trois étapes de la Convention de Berne est un mécanisme relatif aux limitations et exclusions de la propriété intellectuelle.
- Exceptions et limitations au droit d'auteurCommuneLes exceptions et limitations au droit d'auteur sont des dispositions, dans la législation locale sur le droit d'auteur ou la Convention de Berne, qui permettent aux œuvres…
- Saisie-contrefaçonCommuneLa saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon et, plus généralement, de toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
WIPO LexCommuneWIPO Lex est une base de données lancée en 2010, qui offre un accès en ligne public et gratuit aux lois, traités et décisions judiciaires en matière de propriété intellectuelle du…- Musique libre de droitsCommuneMusique libre de droits (en anglais : royalty free music) est utilisé dans certains pays.
Œuvre de collaborationCommuneUne œuvre de collaboration, en droit d'auteur français, est définie par les articles L.- Propriété intellectuelle perpétuelleCommuneLa propriété intellectuelle perpétuelle est une forme de protection intellectuelle sans durée définie, ou dont la durée est indéfiniment étendue.
- Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelleCommuneConvention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle La Convention de l'OMPI (officiellement la Convention établissant l'Organisation Mondiale de la…
Domaine public payantCommuneLe domaine public payant (anglais : paying public domain ; espagnol : dominio público pagante) est un régime de droit d'auteur dans lequel les copies, présentations ou exécutions…
- CopyIDCommuneCopyID, inventée par un auteur anonyme, est un système complémentaire du copyright et du copyleft, qui a pour but de stimuler l'échange libre et gratuit des idées et des savoirs.
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