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Peu commune

Utilisation équitable

L'utilisation équitable (qui regroupe le fair dealing et le fair use) est une notion présente dans la législation et la jurisprudence de nombreux pays de droit anglo-saxon. En dehors de ces pays, des dispositions éventuellement proches peuvent exister, comme l…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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