Commune
Œuvre de collaboration
Une œuvre de collaboration, en droit d'auteur français, est définie par les articles L. 113-2 alinéa 2 et L.113-3 du Code de la propriété intellectuelle comme celle « à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques » L’œuvre de collaborati…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.