Domaine public (propriété intellectuelle)
Le domaine public regroupe les œuvres de l'esprit dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi. Cela peut être par exemple : un savoir sur lequel aucun monopole n'est accordé (comme une formule mathématique), une œuvre de l'esprit qui n'est pas pr…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.