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Commune
Propriété intellectuelle perpétuelle
La propriété intellectuelle perpétuelle est une forme de protection intellectuelle sans durée définie, ou dont la durée est indéfiniment étendue. Ce statut est rare : les législations sur le droit d'auteur ou le copyright prévoient généralement des durées limi…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.