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Exceptions et limitations au droit d'auteur

Les exceptions et limitations au droit d'auteur sont des dispositions, dans la législation locale sur le droit d'auteur ou la Convention de Berne, qui permettent aux œuvres protégées par le droit d'auteur d'être utilisées sans licence du titulaire du droit d'a…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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