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Domaine public payant

Le domaine public payant (anglais : paying public domain ; espagnol : dominio público pagante) est un régime de droit d'auteur dans lequel les copies, présentations ou exécutions d'une œuvre tombée dans le domaine public restent soumises à des redevances, paya…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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