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Juridictions
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Collection « Juridictions » sur Wikicard : 27 cartes tirées de Wikipédia, dont Assemblée plénière de la Cour de cassation française, Kammergericht, Cour suprême de cassation (Italie). Terminée, elle donne un badge brodé « Brodé », généré pour elle par IA.
Ses cartes
Cour suprême de cassation (Italie)ÉpiqueLa Cour suprême de cassation (en italien : Corte suprema di cassazione) est l'instance finale judiciaire italienne qui siège dans le palais de justice dit Palazzaccio à Rome…
KammergerichtRareLa Kammergericht (KG), littéralement en français : « chambre d'appel », est en fait la « cour d'appel provinciale » (en allemand, Oberlandesgericht) de Berlin.Tribunal administratif fédéral d'AllemagneRareLe Tribunal administratif fédéral (en allemand : Bundesverwaltungsgericht), est l'instance suprême des juridictions administratives fédérales allemandes, régies par la loi sur la…
- Assemblée plénière de la Cour de cassation françaisePeu communeEn France, l'assemblée plénière de la Cour de cassation est une formation de jugement de la Cour de cassation.
- Haut Tribunal militairePeu communeLe Haut Tribunal militaire est une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie, par décision du président de la République du 27 avril 1961 en application de…
- Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelPeu communeCorps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont…
- Procureur de la Cour pénale internationalePeu communeLe procureur de la Cour pénale internationale est le fonctionnaire de la Cour pénale internationale dont les fonctions comprennent l'enquête et la poursuite des crimes relevant de…
Tribunal de Sidi M'HamedPeu communeLe Tribunal de Sidi M'Hamed ou Tribunal d'Abane Ramdane est la plus ancienne juridiction de la wilaya d'Alger par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa…- Tribunal administratif de StrasbourgPeu communeLe Tribunal administratif de Strasbourg est le plus ancien tribunal administratif de France.
Cour d'appel de TurkuPeu communeLa cour d'appel de Turku (en finnois : Turun hovioikeus ; en suédois : Åbo hovrätt) est la plus ancienne cour d’appel de Finlande.District judiciaire de SalamanquePeu communeLe District judiciaire de Salamanque est un district judiciaire espagnol de la province de Salamanque, Castille-et-León, Espagne Il se situe dans le centre nord de la province de…
Cour suprême d'IranPeu communeLa Cour suprême d'Iran (en persan : دیوان عالی کشور) est la plus haute autorité judiciaire d'Iran et le tribunal de dernier ressort.- Tribunal des XXIIPeu communeLe tribunal des XXII est une institution judiciaire liégeoise.
- Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loiCommuneL'Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) est une institution juridique provisoire tunisienne créée par la Constitution de…
Tribunal maritime commercial (France)CommuneLe tribunal maritime commercial (TMC) est, en France, une juridiction pénale maritime non permanente, créée en 1939, supprimée en 2012, et remplacée par le tribunal maritime.Justice en RussieCommuneDans la Fédération de Russie, la justice est organisée par l'État à travers le ministère dédié.
- Tribunal du travail (Québec)CommuneLe Tribunal du travail est un ancien tribunal québécois créé en 1969 pour traiter des litiges concernant le travail.
- Tribunal de première instance (Monaco)CommuneLe tribunal de première instance de Monaco est un tribunal compétent en matières civile, commerciale et pénale.
Cour suprême du KosovoCommuneCour suprême du Kosovo La Cour suprême de la République du Kosovo (en albanais : Gjykata Supreme e Republikës së Kosovës, en serbe : Врховни суд Републике Косова) est la plus…- Cour suprême (Serbie)CommuneLa Cour suprême (serbe : Врховни суд, Vrhovni sud) est le tribunal de dernier recours de la justice de Serbie.
- Tribunal administratif d'AmiensCommuneLe tribunal administratif d'Amiens (Somme) est un tribunal administratif créé en 1967 et entré en fonction le 1er janvier 1968.
- Procureur (Finlande)CommuneLe procureur (finnois : Prokuraattori) est le fonctionnaire chargé de l'application de la loi et de la légalité des actions des autorités dans le Grand-duché de Finlande.
Cour suprême du VermontCommuneLa Cour suprême du Vermont est la plus haute autorité judiciaire de l'américain du Vermont.
Cour de FriseCommuneLa Cour de Frise (Hof van Friesland), installée à Leeuwarden, a été le centre d'abord politique et judiciaire, puis seulement judiciaire de la Frise de 1499 à 1811.Tribunal de district d'OuluCommuneLe tribunal de district d'Oulu dispose de trois services juridiques, le premier chargé des litiges, le second chargé des affaires pénales et le troisième est dénommé service mixte.
- Cour du Banc du Roi pour la SaskatchewanCommuneLa Cour du Banc du Roi pour la Saskatchewan (en anglais : Court of King's Bench for Saskatchewan) est la cour supérieure de la province canadienne de la Saskatchewan.
Tribunal mixte de commerce de Saint-DenisCommuneLe tribunal mixte de commerce de Saint-Denis est un tribunal mixte de commerce de l'île de La Réunion, département d'outre-mer français dans le sud-ouest de l'océan Indien.
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